Loi C-45
Exemple : si l’un de vos travailleurs se blesse alors qu’il se rend à la banque pour faire un dépôt au nom de l’entreprise, votre entreprise peut dorénavant être tenue responsable en vertu du Code criminel. Le risque de vol à main armée et qu’un de vos employés ou vous-mêmes soyez blessé est une menace réelle et possible, qu’importe la valeur du dépôt que vous transportez. Tout risque est un risque réel. Si l’un de vos employés est blessé lors d’une tentative de vol, votre entreprise peut être passible d’accusations au pénal.
Comment la Loi C-45 a-t-elle vu le jour?
Le Code criminel du Canada a été modifié officiellement en mars 2004 pour mieux refléter la dynamique et la structure interne des entreprises contemporaines. La Loi C-45 s’appelle de manière officieuse la « Loi Westray » étant donné qu’elle a été proposée partiellement en réponse à la terrible catastrophe survenue à la mine Westray, en Nouvelle-Écosse. La mine avait été identifiée comme étant très dangereuse et pourtant les employeurs avaient ignoré ce risque et avaient envoyé leurs employés y travailler. Les employeurs coupables n’ont jamais été punis.
En quoi cela vous concerne-t-il?
La nouvelle Loi impose une responsabilité au pénal pour quiconque gère ou administre le travail d’autrui, notamment les directeurs, les cadres supérieurs, les chefs de l’exploitation, les chefs d’usine, les chefs de la production, etc. Il s’agit de personnes comme vous-même qui ont l’autorité de prendre des décisions opérationnelles journalières. Cela signifie que vous avez une responsabilité légale de prendre les mesures requises pour éviter tout danger corporel à chacun de vos employés dans l’exercice de ses fonctions.
En quoi cela concerne-t-il l’entreprise?
Vous pouvez, ainsi que votre entreprise, être jugés coupables de négligence criminelle si vous ou un autre cadre de votre entreprise agissez de manière négligente et avec insouciance face à la sécurité de vos employés, entraînant en conséquence des blessures. De même, toute omission d’agir peut entraîner la même condamnation.
Quelles sont les peines possibles?
Les personnes déclarées coupables au sein d’une entreprise peuvent être passibles d’un emprisonnement à vie. En outre, l’entreprise elle-même peut se voir imposer des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 $.
Que puis-je faire pour me protéger ainsi que mon entreprise?
La nature de cette Loi forcera toutes les personnes au sein d’une entreprise à prendre leurs responsabilités au sérieux. Une suggestion pour vous protéger serait de revoir vos procédures actuelles, les exigences de formation, votre engagement envers la sécurité et d’apporter tout changement nécessaire.
Si l’un de mes employés se blesse en transportant des fonds pour mon entreprise, vais-je exposer mon entreprise à des amendes?
La réponse est simple – Oui. En exposant vos employés, vous risquez de compromettre votre entreprise. Vous engagez des dépenses pour vous protéger contre les procès civils. Ne serait-il pas logique d’engager des dépenses pour protéger votre entreprise?
En quoi cela concerne-t-il Group 4 Securicor?
G4S a été personnellement témoin d’employés gravement blessés dans l’exercice de leurs fonctions quotidiennes. Cela nous inquiète lorsque des employeurs font fi du risque lié au transport de leurs propres fonds à la banque. Franchement, avec l’adoption de cette nouvelle Loi, l’enjeu n’en vaut pas la chandelle.
G4S est fière et soucieuse des communautés dans lesquelles elle travaille. Les actes criminels ont un impact sur des quartiers entiers et sur les entreprises, ainsi que sur la société en général. C’est pourquoi, Securicor a mis au point diverses solutions pour protéger nos communautés et les personnes qui y résident.
En quoi G4S peut-elle aider?
G4S offre des services sécuritaires et économiques de transport du numéraire pour les entreprises de toutes tailles. Notre tout nouveau produit sur le marché - service de dépôt express - est une solution novatrice de gestion du numéraire pour les petites et moyennes entreprises. Cette solution a été conçue spécifiquement pour les entreprises dont les principales préoccupations sont le contrôle des coûts et la réduction des risques.
N’attendez pas qu’il soit trop tard. Si vous désirez profiter de ce service, ou simplement obtenir de plus amples informations, lisez plus ici, ou veuillez contacter un de nos experts en sécurité dès aujourd’hui.
