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G4S Services Valeurs (Canada) Ltée. Politique en matière de protection des renseignements personnels – rév. 01/09/2009

G4S SERVICES VALEURS (CANADA) LTÉE.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre engagement à l’égard de la protection des renseignements personnels À titre d’entreprise réglementée au fédéral, G4S Services Valeurs (Canada) Ltée (« G4S » ou « nous ») doit se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et s’engage à préserver la précision, la sécurité et le caractère privé des renseignements personnels que nous recueillons. Cette politique en matière de protection des renseignements personnels est une déclaration de principes et de lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels de nos clients, fournisseurs et autres personnes (« vous »). Que sont les renseignements personnels? Aux fins de cette politique, les renseignements personnels sont les renseignements au sujet d’un particulier identifiable, tels que définis de temps à autre dans le cadre des lois applicables en matière de confidentialité. De façon générale, les renseignements personnels n’incluent pas ce qui est considéré comme étant des coordonnées à des fins d’entrée en contact pour les affaires, comme le nom, le titre ou le poste, l’adresse de l’entreprise, son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur ou son adresse de courriel. Votre consentement   EN SOUMETTANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À G4S OU À SES MANDATAIRES ET FOURNISSEURS, VOUS CONVENEZ QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR, UTILISER ET DIVULGUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN CONFORMITÉ AVEC CETTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET TEL QUE PERMIS OU REQUIS PAR LES LOIS APPLICABLES. En vertu des exigences juridiques et contractuelles, et sous réserve d’un préavis raisonnable, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement pour certains des motifs ou tous les motifs identifiés, et ce, en communiquant avec le chef de la protection des renseignements personnels de G4S. Si vous refusez ou encore si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou renseignements pouvant avoir une valeur pour vous. Si vous nous confiez les renseignements personnels d’un autre particulier, vous déclarez que vous détenez l’autorité nécessaire ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ce particulier pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de divulguer ses renseignements personnels aux fins décrites dans cette politique en matière de confidentialité. Quels renseignements personnels recueillons-nous? Les types de renseignements personnels pouvant être recueillis, utilisés et divulgués par G4S incluent les suivants : Pourquoi recueillons-nous ces renseignements personnels? G4S limite la cueillette, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, autant en ce qui a trait à leur quantité qu’à leur type, à ce qui est nécessaire pour répondre aux besoins des motifs décrits dans cette politique en matière de confidentialité. Nous indiquerons les motifs pour lesquels vos renseignements personnels seront recueillis au moment où nous recueillons vos renseignements personnels ou avant ce moment. En général, G4S recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels afin de fournir à ses clients nos produits et services. Plus précisément, G4S peut recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels aux fins suivantes : À qui divulguons-nous vos renseignements personnels? Sans votre consentement, nous ne vendrons, partagerons, accorderons par licence, échangerons et ne louerons pas vos renseignements personnels à d’autres. G4S pourrait divulguer des renseignements personnels à des tiers qui nous aident à fournir des services ou à exécuter quelconque des motifs décrits ci-dessus. G4S se réserve le droit de collaborer entièrement avec les agents locaux, provinciaux, d’État et fédéraux pour toute enquête liée aux renseignements personnels (y compris les communications électroniques privées transmises sur tout site Web de G4S) ou à toute activité présumée illégale. G4S se réserve le droit de divulguer ou de transférer des renseignements personnels à un tiers en cas de vente, de fusion ou de cession proposée ou réelle des biens ou actions de G4S ou d’une de ses divisions, sous réserve que le tiers convienne de se conformer aux principes stipulés dans cette politique en matière de protection des renseignements personnels et que l’information ne constitue pas l’intégralité ou la presque intégralité des biens cédés. Comment conservons-nous vos renseignements personnels? G4S déploie tous ses efforts commercialement raisonnables pour faire en sorte que vos renseignements personnels soient protégés contre la perte et l’accès non autorisé. Vos renseignements personnels sont conservés dans des endroits sûrs, y compris dans des serveurs logés dans nos bureaux ou dans les bureaux de nos fournisseurs de services. G4S conserve les renseignements personnels uniquement aussi longtemps que requis pour s’acquitter des fins décrites dans cette politique en matière de protection des renseignements personnels, ou aussi longtemps que requis pour se conformer aux lois applicables. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels? Pour nous aider à préserver le caractère privé et la sécurité de vos renseignements personnels, G4S emploie des précautions administratives et technologiques adaptées à la mesure de sensibilité de vos renseignements personnels. L’accès aux renseignements personnels est limité à des employés ou représentants sélectionnés de G4S. Si vos renseignements personnels sont envoyés à un tiers à des fins de traitement, nous faisons en sorte, en concluant des contrats avec ces tiers, que tous vos renseignements personnels soient bien protégés. Nous exploitons aussi des réseaux de données sécurisés, protégés par des murs coupe-feu normalisés dans l’industrie, et des systèmes de protection par mot de passe qui protègent vos renseignements personnels contre la perte et l’accès non autorisé. Vos renseignements personnels sont conservés de façon aussi précise, complète et à jour que requis pour exécuter les motifs décrits dans cette politique en matière de protection des renseignements personnels. Protection des renseignements personnels et notre site Web « Cookies » (témoins) G4S pourrait conserver un petit fichier (couramment appelé « cookie » ou « témoin ») sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web. Nous employons ces cookies pour améliorer notre connaissance de la façon dont vous utilisez notre site Web ou pour nous aider à voir en quelle mesure notre site Web fonctionne. Le type d’information que nous recueillons à l’aide des cookies varie en fonction de votre ordinateur et n’inclut pas de renseignements personnels à votre sujet. Nous recueillons des renseignements comme l’adresse IP, la date et l’heure auxquelles vous avez visité le site Web, les pages de notre site Web que vous avez visitées et enfin si ces pages Web vous ont été livrées rapidement et avec succès. L’emploi de cette information nous permet d’améliorer notre site Web et de vous offrir une meilleure expérience en ligne. Vous pouvez supprimer nos cookies ou bloquer cette information en changeant les réglages sur votre ordinateur. Si vous bloquez cette information, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser certaines caractéristiques du site. Communications en ligne Afin de nous permettre de fournir aux visiteurs à notre site Web des services ou de l’information, les visiteurs peuvent volontairement nous confier des renseignements personnels afin de poser une question, obtenir de l’information, consulter ou télécharger une publication, participer à un séminaire ou autre événement et participer à des concours ou sondages. Si G4S vous reconnaît comme un utilisateur inscrit d’un service en ligne, nous pourrions combiner et conserver des renseignements personnels au sujet de votre usage du site Web et les renseignements en ligne que vous avez fournis avec certains autres renseignements en ligne et hors ligne que nous pourrions avoir recueillis. Liens Tout site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web à des fins de commodité seulement. Nous ne saurions être responsables des politiques en matière de protection des renseignements personnels et des pratiques d’autres sites Web même si vous avez accédé à ces sites Web de tiers en utilisant des liens sur notre site Web ou si vous avez suivi un lien de notre site Web à celui d’un tiers. Nous signalons aux visiteurs que les sites Web de tiers peuvent se conformer à des politiques en matière de protection des renseignements personnels différentes de celles de G4S, et que G4S n’accepte aucune responsabilité à l’égard de ces sites Web de tiers. Nous vous recommandons de vérifier la politique de chaque site que vous visitez et de communiquer avec le propriétaire ou exploitant de ce site Web si vous avez des préoccupations ou des questions à formuler. Comment pouvez-vous obtenir l’accès à vos renseignements personnels? Sur demande par écrit, et en vertu de certaines exceptions, G4S vous signalera l’existence, l’usage et la divulgation de vos renseignements personnels et vous donnera accès à ces renseignements. Les demandes d’accès doivent être envoyées au chef de la protection des renseignements personnels de G4S aux coordonnées précisées ci-dessous. Si l’accès à vos renseignements personnels vous est refusé, G4S vous signalera ce fait par écrit, vous donnera les motifs du refus et vous signalera les recours à votre disposition. Si l’accès est accordé, G4S vous donnera une occasion raisonnable de consulter vos renseignements personnels. Vos renseignements personnels vous seront fournis en un format compréhensible dans des délais raisonnables, généralement dans les 30 jours. G4S pourrait prolonger cette période de 30 jours de 30 jours de plus si le respect des limites de temps risquerait de nuire de façon irraisonnable aux activités de G4S ou si la limite de temps requise pour entreprendre les consultations nécessaires pour répondre à votre demande rendait le respect de cette limite de temps peu pratique. Vous pourrez contester la précision et la complétude de vos renseignements personnels et les faire modifier tel qu’approprié. Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
G4S conserve vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour les fins auxquelles ils ont été recueillis et pour se conformer aux lois applicables. Nous éliminons les renseignements personnels qui ne sont plus requis de façon à prévenir tout accès inopportun. Comment pouvez-vous obtenir de plus amples renseignements au sujet de cette politique? G4S a nommé un chef de la protection des renseignements personnels chargé de surveiller la conformité à cette politique en matière de protection des renseignements personnels et aux lois applicables en matière de confidentialité. Si vous avez des questions au sujet de la déclaration en matière de protection des renseignements personnels de G4S ou si vous avez raison de croire que vous avez manqué de vous conformer à cette politique en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels : Chef de la protection des renseignements personnels de G4S 365, rue Bloor Est, bureau 400 Toronto (Ontario) M4W 3L4 Modifications à notre politique en matière de protection des renseignements personnels G4S se réserve le droit de modifier cette politique en matière de protection des renseignements personnels ou d’y faire des ajouts en tout temps. Si nous apportons un changement à cette politique en matière de protection des renseignements personnels, nous publierons ces changements à notre site Web au http://www.g4s.com/ca/ca-cash.htm et rendrons la politique modifiée et les changements disponibles sur demande au chef de la protection des renseignements personnels de G4S. Toutefois, G4S obtiendra les consentements nécessaires en vertu des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels si G4S cherche à recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles G4S a obtenu votre consentement, à moins qu’il lui soit autrement requis ou permis de le faire en vertu de la loi.
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