Cartes d'identification

En vertu du COVID-19, de nouvelles règles concernant la demande et l’obtention des cartes d’identification sont d’application.

Contacts avec le SPF Intérieur

La délivrance des dossiers de demande et l’enlèvement des cartes d’identification auprès de BIZA, chaussée de Waterloo, 76 à Bruxelles, ne sont plus prévus. Tous les dossiers doivent être envoyés par la poste; toutes les cartes d’identification qui ont été créées seront envoyées à votre entreprise par la poste.

Pre-screenings

Les réponses aux demandes de pre-screenings seront retardées jusqu’à 3 jours ouvrables (au lieu de 1 jour ouvrable). En effet, les télétravailleurs n’ont pas accès à ces dossiers depuis leur domicile et ne peuvent pas consulter les registres de police.

Dérogations pour des dossiers de demande de cartes d’identification

1) Certificats de recyclage

Règle normale

Une demande de renouvellement de la carte d’identification doit:

  • Être demandée 6 mois avant la date d’expiration de la carte actuelle
  • Contenir, entre autre, un “certificat de recyclage agent de gardiennage” qui, à la date de la demande de la carte d’identification, ne peut pas dépasser plus de 2 ans.

Dérogation accordée suite au COVID-19:
Pour les renouvellements des cartes d’identification demandés entre le 10 mars et le 10 mai (et donc expirant entre le 10 septembre 2020 et le 10 novembre 2020), l’attestation de recyclage ne doit pas encore être jointe à la demande. Dans ces cas, l’attestation doit être transmise au plus tard 2 mois avant l’expiration de la carte actuelle. Sans attestation de recyclage, aucun renouvellement de carte ne peut être accordé.

Cela signifie un report de fait de 4 mois.

2) Tests de tir

Règle normale
Pour pouvoir participer à des tests de tir, le candidat doit être en mesure de présenter un certificat attestant qu’il a obtenu, au maximum 6 mois auparavant, un ‘certificat de formation à l’armement’, un ‘certificat de formation à l’adaptation d’armes’ ou un ‘certificat de tir’.

Dérogation accordée suite au COVID-19:
Jusqu’au 10 mai 2020, le certificat à soumettre pour la participation aux tests de tir doit avoir une validité maximale de 8 mois.

Cela signifie un report de fait de 2 mois.

3) Cartes d’identification temporaires

Règle normale
Une carte d’identification temporaire est valable pour une période de 6 mois à dater de la date d’engagement.

Dérogation accordée suite au COVID-19:
Pour les cartes qui expirent entre le 10 mars et le 10 mai 2020, la durée de validité de 6 mois est prolongée jusqu’à une durée de validité de 9 mois.

Cela représente un report de fait de 3 mois.

Ces mesures ont été prises suite aux mesures prises par les autorités fédérales le 13 mars 2020 ; des modifications sont possibles suite à de nouvelles mesures prises par les autorités fédérales.

 

 
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